Droits de succession : simulateur, abattements et barème
Ce simulateur gratuit calcule les droits de succession à payer selon votre lien avec le défunt. Chaque héritier bénéficie d’abord d’un abattement, 100 000 euros pour un enfant, 15 932 euros entre frères et sœurs, 7 967 euros pour un neveu ou une nièce. L’époux et le partenaire de PACS sont totalement exonérés. Sur la part qui dépasse l’abattement, on applique un barème, progressif de 5 à 45 pour cent en ligne directe. Le calcul se fait héritier par héritier.
Sommaire
Indiquez votre lien de parenté et le montant de votre part dans le simulateur ci-dessous pour estimer les droits.
Droits de succession
Estimez les droits à payer sur votre part d’héritage, selon votre lien avec le défunt et le barème en vigueur. Le calcul se fait héritier par héritier.
Comment ce calcul est fait
On applique d’abord un abattement sur votre part, qui dépend de votre lien avec le défunt (100 000 € pour un enfant ou un parent, 15 932 € entre frères et sœurs, 7 967 € pour un neveu ou une nièce, 1 594 € sans lien proche). L’époux ou le partenaire de PACS est totalement exonéré. Sur ce qui reste, on applique un barème par tranches (progressif en ligne directe et entre frères et sœurs, à taux unique de 55 % ou 60 % au-delà). Une personne en situation de handicap bénéficie d’un abattement supplémentaire de 159 325 €, cumulable.
Estimation indicative. Le calcul réel tient compte de l’ensemble de la succession, des donations antérieures (rapportables sur 15 ans), de l’assurance-vie (hors succession) et d’éventuelles exonérations. Pour un dossier précis, consultez un notaire.
Comment fonctionne le simulateur ?
Le simulateur applique les abattements et le barème en vigueur, héritier par héritier. Vous choisissez votre lien avec la personne décédée, enfant, parent, petit-enfant, époux ou partenaire de PACS, frère ou sœur, neveu ou nièce, ou autre. Vous indiquez le montant de votre part d’héritage, et vous cochez le cas échéant la situation de handicap, qui ouvre un abattement supplémentaire.
Le simulateur affiche l’abattement appliqué, la part taxable qui en résulte, les droits à payer, le taux moyen sur la part reçue, et le montant net qui vous reste après droits.
Comment calculer les droits de succession ?
Le calcul suit trois étapes. On détermine la part nette que vous recevez. On en retire l’abattement lié à votre lien de parenté. On applique enfin le barème sur ce qui dépasse cet abattement.
Prenons un enfant qui hérite de 150 000 euros. Après l’abattement de 100 000 euros, la part taxable est de 50 000 euros. Le barème progressif donne alors 8 194 euros de droits. Si la part ne dépasse pas l’abattement, aucun droit n’est dû.
Quels sont les abattements selon le lien de parenté ?
L’abattement est la somme qui échappe aux droits avant l’application du barème. Il dépend de votre lien avec le défunt.
| Lien avec le défunt | Abattement |
|---|---|
| Enfant ou parent (ligne directe) | 100 000 € |
| Époux ou partenaire de PACS | Exonération totale |
| Petit-enfant | 1 594 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Sans lien de parenté proche | 1 594 € |
| Personne handicapée (cumulable) | 159 325 € en plus |
Un petit-enfant ne dispose que de 1 594 euros, sauf s’il hérite par représentation d’un parent décédé avant le défunt, auquel cas il partage l’abattement de 100 000 euros de ce parent. L’abattement pour handicap se cumule avec celui du lien de parenté.
Quel est le barème des droits de succession ?
En ligne directe, entre parents et enfants, le barème est progressif par tranches.
| Part taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Entre frères et sœurs, le barème comporte deux tranches, 35 pour cent jusqu’à 24 430 euros et 45 pour cent au-delà. Pour un neveu ou une nièce, et plus largement pour les parents jusqu’au 4e degré comme les cousins germains, le taux est de 55 pour cent. Au-delà du 4e degré ou sans lien de parenté, il atteint 60 pour cent. Le choix « Autre / sans lien de parenté » du simulateur applique 60 pour cent : pour un cousin germain, le résultat est donc un peu surestimé.
Le conjoint paie-t-il des droits de succession ?
Non. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, quel que soit le montant reçu. Cette exonération ne concerne pas le concubin, qui est traité comme une personne sans lien de parenté et taxé à 60 pour cent après un abattement de 1 594 euros.
Les frères et sœurs peuvent-ils être exonérés ?
Oui, sous conditions. Un frère ou une sœur est totalement exonéré de droits s’il remplit trois conditions au moment du décès. Il doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé. Il doit avoir plus de cinquante ans ou être atteint d’un handicap l’empêchant de travailler. Il doit enfin avoir vécu avec le défunt de façon constante pendant les cinq années précédant le décès.
L’assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?
En principe non. Les capitaux d’une assurance-vie sont transmis directement aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession. Pour les primes versées avant les soixante-dix ans de l’assuré, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros. Pour les primes versées après soixante-dix ans, seule la fraction qui dépasse 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus, est soumise aux droits de succession. Cet avantage explique la place de l’assurance-vie dans la transmission du patrimoine.
Quel délai pour déclarer et payer ?
La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois qui suivent un décès survenu en France, et dans les douze mois pour un décès survenu à l’étranger. Aucune déclaration n’est exigée pour les petites successions, lorsque l’actif brut est inférieur à 50 000 euros pour un héritier en ligne directe ou le conjoint, ou à 3 000 euros pour les autres.
Les droits se paient en principe au moment de la déclaration. Les frais funéraires se déduisent de l’actif dans la limite de 1 500 euros. En cas de trésorerie insuffisante, un paiement fractionné ou différé peut être demandé. Passé le délai, un intérêt de retard de 0,20 pour cent par mois s’applique. À noter aussi, un abattement se reconstitue tous les quinze ans, si bien qu’une donation reçue du défunt moins de quinze ans avant son décès réduit l’abattement disponible pour la succession.
Sources officielles
- Code général des impôts, articles 777, 779 et 784 (barème, abattements, rappel des donations).
- Service Public, Droits de succession : évaluation de la succession et calcul des droits, www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14198
- Code général des impôts, article 775 (frais funéraires) et articles 990 I et 757 B (assurance-vie).
