Charte éditoriale

Sur un site qui parle de démarches et de droits, une information fausse peut coûter cher : un dossier rejeté, un délai dépassé, un droit perdu faute d’avoir agi à temps. Cette page explique comment les contenus sont écrits, vérifiés et tenus à jour, et où s’arrêtent les limites du site. Si un article s’en écarte, signalez-le.

Comment un article est construit

Chaque article part d’une situation réelle et d’une question que les gens se posent vraiment. Pour les règles, les délais, les montants et les pièces à fournir, les contenus s’appuient sur les sources officielles : chaque donnée est vérifiée, et l’article est relu avant publication.

Le droit, une ligne claire

Aucune activité juridique n’est exercée ici. Sur ces sujets, les articles se limitent à décrire la procédure et à expliquer ce que disent les textes, et renvoient vers un professionnel pour tout cas particulier. Vous ne trouverez pas ici de stratégie juridique sur mesure, ni de garantie de résultat. Une situation de litige, de conflit familial ou de contentieux relève d’un avocat, pas d’un article.

Nos sources

Les sources utilisées sont service-public.fr, Légifrance, l’ANTS pour les titres, la CAF pour les prestations, l’Assurance maladie, justice.fr et les sites des ministères concernés. Pour les courriers, les modèles officiels servent de base quand ils existent. Chaque donnée renvoie à sa source. Si le lien manque, c’est un oubli : signalez-le.

Mise à jour

Les règles, les montants et les procédures changent souvent. La date de dernière mise à jour figure en haut de chaque article, distincte de la date de publication. Un article ancien est un article qui n’a pas encore été revu : vérifiez ses chiffres à la source avant d’agir.

Corriger une erreur

Écrivez à contact@demarchesetdroit.com. Toute correction de fond est appliquée et signalée en bas de l’article, avec sa date. Aucune règle ni aucun délai n’est modifié en silence.

Comment l’intelligence artificielle est utilisée

Les articles sont rédigés avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, pour la recherche documentaire, la structuration et le croisement des sources. L’IA n’est jamais le décideur : aucun contenu n’est publié sans relecture humaine, sans vérification des règles, des délais et des montants auprès des sources citées, et sans réécriture. Les erreurs qui subsistent relèvent de la responsabilité du site, et sont corrigées en datant la mise à jour.

Indépendance

Aucun annonceur ni partenaire ne relit ou ne valide un article avant sa publication. Aucun classement n’est vendu. Les liens rémunérés et les contenus partenaires sont signalés dans l’article, pas seulement dans les mentions légales.

Les limites du site

Les contenus ont une visée informative et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou administratif personnalisé. Pour une décision qui engage vos droits ou votre argent, consultez le professionnel ou le service public compétent.